Une proposition de loi du député Luc Belot portant adaptation du code des postes et communications électroniques pour lalerte des populations par SMS de limminence dun danger ou dun péril a été déposée à lAssemblée nationale, le 31 août 2016.
Elle vise à permettre aux services de lEtat dalerter la population dun danger immédiat ou imminent sur périmètre géographique déterminé par lenvoi de SMS géolocalisés. Le député Luc Belot estime que cette solution denvoi de SMS aura comme avantage déterminant pour sauver des vies denvoyer un message dalerte à tous les téléphones dans une zone spécifique, tout en choisissant de ne pas lenvoyer dans un autre secteur.
Il précise qu’il est ainsi techniquement possible de ne pas envoyer de message dalerte à lintérieur dun bâtiment où se déroulerait une prise dotage, mais de le faire dans toutes les rues adjacentes.
Il est donc proposé de permettre aux pouvoirs publics dutiliser les compétences des opérateurs de communications électroniques pour acheminer tout message qui serait utile pour avertir le public dun péril nécessitant par exemple de ne pas approcher une zone déterminée ou de se confiner chez soi, et ce notamment pour des actes terroristes ou des catastrophes naturelles.