Le 30 août 2016, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) a publié ses lignes directrices pour la mise en uvre, par les autorités de régulation nationales (ARN), des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet. Ces lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN devront tenir compte lors de la mise en uvre des règles et de l’évaluation de cas concrets.
Le mandat du Berec de produire ces lignes directrices émane du règlement européen n° 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à laccès à un internet ouvert.
Après avoir consulté les acteurs européens en décembre 2015, puis organisé un atelier associant des experts issu des milieux universitaire, juridique et technique en février 2016, le Berec a lancé une consultation de six semaines sur un projet de lignes directrices, qui s’est clôturée le 18 juillet 2016. Il a alors procédé à une évaluation minutieuse de ces contributions, ce qui l’a conduit à adapter environ un quart des paragraphes des lignes directrices définitives. Ces dernières sont publiées avec un rapport de consultation résumant les contributions à la consultation et la manière dont celles-ci ont été prises en compte.