CEDH : révélation par Paris Match de la paternité d’Albert de Monaco

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Un quotidien anglais Daily Mail a publié les propos d’une personne affirmant que le père de son fils était Albert Grimaldi, prince régnant de Monaco.
Ce journal reprenait des informations sur le point de paraître dans le magazine Paris-Match.
Le Prince Albert a alors adressé le jour même une mise en demeure à la société éditrice du magazine. Malgré la mise en demeure, Paris-Match publia l’article et des photos du Prince Albert avec l’enfant dans les bras.
Estimant que la publication de l’article portait atteinte à ses droits à la vie privée et à l’image, le Prince Albert a assigné la société éditrice de Paris Match.

Après avoir été condamnée, la société éditrice a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en invoquant la violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la liberté d’expression.
Le 12 juin 2014, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression.
Le gouvernement a alors demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre conformément à l’article 43 de la Convention.

Le 10 novembre 2015, la Grande chambre de la CEDH dit à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.
La Cour juge en particulier que, eu égard à la nature de l’information en cause, les requérantes pouvaient être reconnues comme ayant contribué à un débat d’intérêt général.
Elle observe en effet que la publication de l’article touchait certes au domaine de la vie privée du Prince, mais estime que l’élément essentiel de l’information, l’existence de l’enfant, dépassait le cadre de la vie privée, compte tenu du caractère héréditaire de ses fonctions de chef de l’Etat monégasque.
La Cour estime donc que les arguments avancés par le gouvernement quant à la protection de la vie privée du Prince Albert et de son droit à l’image, ne peuvent être considérés comme suffisants pour justifier la condamnation en cause.
Les juridictions internes n’ont pas tenu compte dans une juste mesure des principes et critères de mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression définis par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.