Une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes a été déposée le 15 janvier 2020 à l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’inscrire dans le Préambule de la Constitution la référence à une « Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes de 2020 ».

Cette Charte se compose de la manière suivante :
– l’article 1er définit le système concerné par la présente Charte ;
– l’article 2 énonce les principes à mettre en œuvre par le système et les concepteurs de ce dernier ;
– l’article 3 décrit la notion de nationalité nécessaire en cas de poursuite judiciaire du point de vue français (en effet, la notion de territorialité étant étrangère aux systèmes, il est nécessaire de définir l’interlocuteur législatif de l’Etat français, de délimiter un territoire d’action et de désigner des interlocuteurs) ;
– l’article 4 détermine les éléments à prendre en compte pour auditer régulièrement les systèmes et évaluer leur évolution dans l’acquisition de l’autonomie, le but étant d’en prévenir les dérives ;
– l’article 5 définit les limites fixées aux systèmes afin que ceux-ci protègent les êtres ou les groupes d’êtres humains (ces bornes visent à prévenir les manipulations malveillantes).