Condamnation d’un magazine people pour révélation de l’homosexualité d’un élu

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En décembre 2014, un magazine « people » avait publié des photos montrant un homme politique du Front national (FN), député européen, en compagnie d’un homme présenté comme son compagnon.

Par un arrêt du 24 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, avait condamné le magazine à une amende de 20.000 € pour violation de la vie privée. Les juges avaient jugé que « l’étendue de la divulgation et l’importance du lectorat » de ce magazine à fort tirage étaient de nature à « accroître le préjudice », compte tenu « de la place très importante accordée au sujet » dans le journal avec « un haut de couverture et quatre pages intérieures » justifiaient le montant de l’amende.
Le magazine avait interjeté appel du jugement, arguant de l’intérêt général d’un débat à propos de l’évolution de la position du FN sur la cause des homosexuels et le mariage entre personnes du même sexe.

La cour d’appel de Paris confirme le jugement.
Dans un arrêt du 30 juin 2015, elle retient que le montant de l’amende est  justifié « au vu de la surface éditoriale dans un magazine largement diffusée sur le territoire, accompagné d’un titre accrocheur et de la mention ‘scoop’ dans le but de donner aux révélations un caractère sensationnel provoquant un retentissement médiatique très important ».
Elle retient également que la victime n’avait pas, à la date de la publication litigieuse, souhaité afficher publiquement son homosexualité et que la révélation a été faite contre son gré.
La cour estime au surplus que le magazine ne saurait revendiquer une appartenance à la presse d’opinion, le souci de faire du sensationnel étant sa seule motivation.
Enfin, elle retient que la révélation brutale de l’homosexualité d’une personnalité politique ne relève pas d’un intérêt légitime du public devant lequel devrait céder la protection à laquelle l’individu a droit.