En l’espèce, un homme en couple avait entretenu une liaison avec une collègue de bureau qu’il a fini par quitter. Cette dernière a décidé de se venger en créant, avec l’aide d’un ami, un compte Facebook sous le nom et prénom de l’ancien amant comportant des photos de ce dernier et de sa compagne enceinte accompagnées de termes vulgaires. Les photos se trouvaient sur le portable de lhomme que lex-maîtresse éconduite lui avait dérobé.
Le couple ayant porté plainte, une information judiciaire a été ouverte.
Par un jugement définitif du 24 mars 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ex-maîtresse et son ami au paiement de dommages-intérêts pour réparation du préjudice moral.
Les prévenus n’ont pas contesté la matérialité des faits et, ainsi, les juges ont estimé que l’infraction d’usurpation d’identité dans le but de troubler la tranquilité du couple et de le nuire était constituée.