Dans le cadre de la préparation du prochain cycle danalyses de marchés fixes (2020-2023), lArcep propose des évolutions de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixes.
Les enjeux de ce nouveau cycle de régulation sont :
– la fibre, en tant que nouvelle infrastructure qui va équiper lensemble du territoire pour les prochaines décennies ;
– les offres à destination des entreprises (démocratiser la fibre optique pour les PME, à la fois en permettant des offres moins onéreuses et en diversifiant léventail de qualité de service pouvant être offert).
L’Arcep rappelle que la fibre est la prochaine infrastructure de référence et qu’elle doit donc répondre à certaines exigences communes, quel que soit lopérateur qui la déploie.
LArcep entend en particulier imposer des garanties de qualité de service de la fibre à tous les opérateurs, afin que la technologie tienne toutes ses promesses, partout en France, pour tous les utilisateurs.
LArcep met en consultation publique, ouverte jusquau mardi 17 mars 2020, 4 projets de décisions « asymétriques » danalyse des marchés du haut et du très haut débit fixes :
– le marché « 4 » des offres activées spécifiques entreprises ;
– le marché « 3b » des offres activées généralistes ;
– le marché « 3a » des offres passives ;
– un marché séparé du génie civil.
Elle met également en consultation publique un document visant à compléter la régulation « symétrique » de la fibre optique, sappliquant à tous les opérateurs exploitant des réseaux en fibre optique jusquà labonné, pour répondre aux besoins nouveaux issus de laccélération de la fibre, sans modifier léquilibre général du cadre en place.
Enfin, une synthèse est soumise à consultation publique.