Le 10 mars 2017, une proposition de loi visant la création dune appellation « musée privé de France » a été déposée à lAssemblée nationale.
La proposition de loi énonce que, les musées privés fonctionnant presque exclusivement grâce au chiffre daffaires généré par le prix des billets dentrée, en labsence de subventions ou dun mécénat significatif du fait de leur taille réduite, limportance dune politique publique prenant en compte cette spécificité est nécessaire.
Le texte souhaite offrir aux musées privés un cadre juridique et fiscal garantissant la préservation effective du patrimoine français ainsi que leur développement.
Les auteurs suggèrent que lappellation « musée privé de France » soit attribuée à la personne morale de droit privé qui en ferait la demande, dès lors que celle-ci justifie détenir une collection permanente significative duvres dart ou dobjets de collection, portée sur un inventaire et destinée à être présentée dans un établissement recevant du public, ouvert au moins six mois par an et existant depuis plus de deux ans.
Ainsi, ces musées privés bénéficieraient davantages juridiques et fiscaux similaires à ceux relevant de lappellation « musée de France ».
Au regard du faible nombre de musées privés en France, la proposition de loi relève que ces quelques mesures seraient susceptibles de favoriser leur développement, en permettant laccès des citoyens à la culture, mais également que leur impact sur le budget de lEtat et des collectivités locales serait tout à fait négligeable.