Le 1er février 2018, lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et lAutorité des marchés financiers (AMF) ont publié à lintention des différents professionnels en financement participatif (intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services dinvestissement) une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
La position 2017-P-02 de lACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de lAMF précisent la méthodologie de calcul et publication des taux de défaillance.
Ces taux de défaillance doivent permettre aux clients et aux prospects dapprécier la qualité des plateformes au cours des trois dernières années dactivité.
Les précisions méthodologiques apportées par les deux autorités devraient contribuer à une homogénéisation des publications trimestrielles et annuelles des plateformes.
La recommandation 2017-R-02 de lACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de lAMF relatives à la mise en place dun dispositif de gestion extinctive ont pour objectif que les opérations de financement puissent être menées jusquà leur terme en cas darrêt dactivité de la plateforme.
Les deux Autorités recommandent aux professionnels didentifier les processus clés indispensables à la continuité des prestations fournies aux clients, prêteurs ou porteurs de projet.
Elles les invitent également à prévoir et à tester à lavance les conditions de la reprise de ces processus par un tiers en cas darrêt de la plateforme.
Enfin, elles rappellent les informations pertinentes à communiquer aux utilisateurs de la plateforme.
La position-recommandation DOC-2018-02 de lAMF pour les conseillers en investissements participatifs et prestataires de services dinvestissement opérant en financement participatif apporte, en outre, des précisions sur :
– la mise en place dun accès progressif réel à linformation sur les offres ;
– léquilibre, la clarté, lexactitude et le caractère non trompeur de linformation sur les plateformes, que ce soit sur les avantages et les inconvénients de leurs services ou des offres de financement quelles diffusent et ce par tout moyen y compris les médias sociaux ;
– lensemble des frais payés en rémunération des services des plateformes et les risques inhérents à chaque offre ;
– la vigilance des plateformes quant à linformation publicitaire (dit « à caractère promotionnel ») quelles adressent à leurs clients.