Par une décision du 13 juillet 2015, le ministère de la Culture et de la Communication a accordé au nouveau film de Gaspar Noe, “Love“, un visa d’exploitation, assorti d’une interdiction de diffusion aux moins de 16 ans.
Ce film contenant des scènes de sexe non simulées, une association a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris afin d’obtenir une interdiction de diffusion aux moins de 18 ans.
Par une ordonnance du 30 juillet 2015, le juge des référés fait droit à cette demande et suspend partiellement le visa d’exploitation.
Le ministère de la Culture, ainsi que des sociétés de production et de distribution, se sont alors pourvus en cassation devant le Conseil d’Etat.

Selon le juge des référés du tribunal administratif de Paris, le film « Love » aurait dû être interdit aux moins de 18 ans (sans classement “X“), en raison des nombreuses scènes de sexe non simulées qu’il comporte.

Le Conseil d’Etat confirme la décision du juge des référés et rejette le pourvoi.
Il rappelle qu’en l’état actuel du droit (article R. 211-12 du code du cinéma et de l’image animée), un film qui comporte des scènes de sexe non simulées doit nécessairement être interdit aux moins de 18 ans (avec ou sans classement “X“ selon les cas). Le tribunal administratif de Paris devra se prononcer définitivement sur la légalité du visa d’exploitation du film. En attendant son jugement, le film « Love » pourra donc être diffusé mais en étant interdit aux moins de 18 ans (sans classement « X »).