Organisant un festival, le président dune association signe un contrat de représentation avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lui donnant lautorisation de jouer des uvres musicales durant lévénement.
Les redevances de droits dauteurs correspondantes nayant pas été payées, la Sacem assigne lassociation et son président pour obtenir les sommes dues.
Dans son arrêt du 4 juillet 2016, la cour dappel de Nancy relève que le contrat a été signé par le président, agissant en son nom personnel et comme organisateur de la manifestation, que les conditions générales annexées précisent que lorganisateur sengage à régler le montant des redevances dauteur et que seule lassociation est mentionnée comme débiteur.
En lespèce, seule lassociation étant seule débitrice des sommes réclamées par la Sacem, le directeur est débouté de sa demande.