Licenciement pour connexion abusive sur internet

Internet et technologies de l'information

Une société licencie pour faute grave une employée qui se connectait de manière abusive sur des sites non professionnels.

La salariée saisit la juridiction prud’homale, estimant qu’elle n’a pu violer ses obligations contractuelles, son employeur ne lui ayant jamais décrit son poste, ou laissé de consignes claires.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 2013, rejette les prétentions de la salariée.

Si l’usage d’internet pour accéder à des sites non professionnels est autorisé, l’abus de son emploi constitue une faute grave.

La société a le droit de licencier une employée pour abus de connexion à des sites non professionnels, « malgré l’absence de définition précise du poste de la salariée ».