Un site internet, spécialisé sur l’actualité de l’Est de la France, fait l’objet de moqueries sur un réseau social via le compte parodique de l’un de ses internautes
Le site et son directeur de la publication ont déposé trois plaintes avec constitution de partie civile.

L’internaute a fait l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Metz pour diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et d’injure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique. Le tribunal correctionnel de Metz a jugé nulle la citation à comparaitre.

Dans un arrêt du 7 avril 2017, la cour d’appel de Metz constate la nullité des plaintes déposées pour injure et diffamation.
En effet, la cour d’appel énonce qu’en l’espèce, la première plainte avec constitution de partie civile déposée par les plaignants énumère l’ensemble des tweets postés sur le compte portant atteinte à la réputation du site et à celle de son directeur de publication, sans détailler quel tweet est poursuivi par quel plaignant. De plus, la plainte n’indique pas avec précision en quoi la crédibilité et l’honneur du site et son équipe sont atteints.
Les juges du fond concluent que cette imprécision ne permet pas à l’auteur des propos litigieux de préparer utilement sa défense et font ainsi droit à l’exception de nullité de la plainte avec constitution de partie civile pour imprécision soulevée par l’intéressé.

La cour d’appel relève la même imprécision et ambiguïté de la seconde plainte et accueille l’exception de nullité de cette dernière pour ce motif.

Enfin, l’arrêt d’appel, retenant que les plaintes ont été déposées pour injure publique et diffamation, énonce que le directeur de publication ne pouvait pour les mêmes faits engager deux instances sur des fondements différents et, à ce titre, prononce la nullité des poursuites exercées sur un double fondement.