Le 19 novembre 2018, l’Office européen des brevets (OEB) a invité les parties prenantes à participer à une consultation en ligne sur la possibilité d’offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d’examen en proposant des moyens de différer l’examen des demandes de brevet européens.
LOEB constate que dans certains cas, des demandeurs ont besoin de plus de temps avant la délivrance d’un brevet, en fonction du cycle de développement et d’innovation de leurs produits. L’Office a donc cherché à introduire davantage de flexibilité dans la phase d’examen, afin de pouvoir répondre aux différents besoins des utilisateurs.
Des discussions ont été lancées en 2017 avec de nombreuses parties prenantes et associations d’utilisateurs sur la possibilité de faire reporter l’examen.
L’OEB invite donc toutes les parties prenantes à donner leur avis sur l’introduction d’un système d’examen différé dans la procédure de délivrance des brevets européens, ainsi que sur d’autres mesures susceptibles d’accroître la flexibilité du processus d’examen.
Cette consultation des utilisateurs se déroulera jusqu’au 11 janvier 2019.