Proposition de loi relative à la fusion de l’Arjel et de l’AFLD

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Une proposition de loi déposée le 16 juillet 2013 par le député Gérald Darmanin et plusieurs de ses collègues vise à fusionner l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en une seule autorité en charge de l’intégrité du sport et des jeux en ligne.

Les députés constatent que la lutte contre les paris sportifs illégaux et la lutte contre la triche sportive étant des sujets majeurs, la création d’une nouvelle autorité, dotée de pouvoirs renforcés, serait un signal fort de la France en matière d’éthique du sport.

De plus, un tel transfert de compétences constituerait une mesure d’économie non négligeable et répondrait à la nécessité de diminuer les dépenses publiques.

L’Autorité de l’intégrité du sport et des jeux en ligne, disposerait des compétences et missions de l’Arjel et de l’AFLD.

Elle serait organisée par un collège commun et deux commissions de sanctions, la première spécialisée dans les paris sportifs et les jeux en ligne et la seconde dans la lutte contre le dopage. Les locaux, et les fonctions de support et les services juridiques de l’Arjel et de l’AFLD seraient fusionnés.

Les missions du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage de la direction des sports seraient confiées à cette nouvelle autorité.