La Fédération allemande des organisations de consommateurs (Verbraucherzentrale Bundesverband) a saisi le tribunal afin que le réseau social Facebook mette en règle ses conditions dutilisation. Il est reproché au réseau social d’imposer à ses utilisateurs une série de réglages par défaut et de clauses.
Parmi les réglages par défaut figurent la géolocalisation pour les échanges privés via son application mobile « Facebook Messenger » et le référencement des comptes par les moteurs de recherche.
Le 16 janvier 2018, le tribunal dinstance de Berlin a jugé contraires à la loi nationale sur la protection des données personnelles plusieurs aspects de Facebook.
Plusieurs clauses de la charte dutilisation de Facebook sont censurées par les magistrats.
L’obligation d’utiliser Facebook sous sa véritable identité est contraire à la législation allemande en vigueur depuis 2007.
Concernant la géolocalisation, le tribunal ne soppose pas à la géolocalisation des messages sur lapplication « Facebook Messenger », il juge en revanche que son activation devrait dabord être approuvée par lutilisateur.
Le tribunal allemand estime également que la possibilité pour les moteurs de recherche dindexer le profil Facebook dun utilisateur devrait être désactivée par défaut.
Toutefois, le tribunal na pas jugé approprié dinterdire le slogan publicitaire « Facebook est gratuit et le restera toujours », une publicité que lassociation juge mensongère : « les consommateurs payent pour utiliser Facebook. Peut-être pas en euros, mais en données ».
Le tribunal a condamné le réseau social à se mettre en conformité avec la loi allemande ou de sacquitter dune amende susceptible datteindre 250.000 « pour chaque infraction constatée ».
Facebook a déjà annoncé son intention de faire appel du jugement. Le réseau social souligne avoir déjà largement modifié ses conditions d’utilisation et ses paramètres en matière de protection des données depuis l’ouverture du dossier en 2015.