La société Vente-privee.com exerce une activité de ventes événementielles de produits de différentes marques à des prix attractifs depuis son site Internet.
Elle a adopté le signe “vente-privée” à titre de dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine et marques.
Elle a réservé le nom de domaine « cecilederostand.com », lequel dirige vers son site Internet.
Elle s’est rendue compte que le nom Cécile de Rostand avait été enregistré en tant que marque et nom de domaine.

La société Vente-privée.com soutient que le dépôt de cette marque constitue une atteinte au signe distinctif antérieur Cécile de Rostand, dont elle fait usage à titre de marque notoire non enregistrée, de nom commercial et de nom de domaine, mais également à ses droits d’auteur.

Le 3 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre prononce la nullité de la marque « Cecile de Rostand ».
Pour les juges, il découle de l’ensemble des pièces versées par la société demanderesse que « le nom Cécile de Rostand, qui désigne un personnage virtuel de la société Vente-privée.com, est largement connu par la communauté des internautes francophones qui utilisent ce site amplement visité ».
Ainsi, les juges estiment que l’enregistrement de la marque porte atteinte au nom commercial Cecile de Rostand et aux droits d’auteur sur le personnage éponyme détenus par le site d’e-commerce, et l’enregistrement du nom de domaine cecilederostand.fr porte atteinte à cecilederostand.com du site Vente-privée.com.
En effet, les juges relèvent que « la marque litigieuse reproduisant à l’identique le nom commercial Cécile de Rostand employé auprès de la clientèle de vente en ligne de produits de consommation et d’équipements, et les services visés au dépôt recoupant la zone d’activité de la société Vente-privée.com, il existe un risque de confusion ».
En conséquence, le tribunal juge que celui qui s’est approprié ce signe et qui exerce par ailleurs une activité similaire à Vente-privée.com s’est rendu coupable de dépôt frauduleux de marque et d’enregistrement frauduleux de nom de domaine.
Le tribunal a également reconnu que la société détenait un droit d’auteur sur ce personnage virtuel.
Selon lui, son apparence, son caractère, son nom et les titres de ses blog et forum de discussion « caractérisent l’emprunte de la personnalité de leur auteur ». Or, la marque litigieuse emprunte ce personnage et reproduit à l’identique son nom original patronymique. « Le dépôt litigieux porte par conséquent atteinte aux droits d’auteur antérieurs de la société Venteprivee.com. »

En revanche, le Tribunal a refusé d’admettre que Cecile de Rostand était une marque notoire non enregistrée.