Une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes a été déposée au Sénat le 17 juin 2016, par le sénateur Roger Karoutchi.

Il précise que chaque fiche du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) comporte une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, exploitable par des logiciels de reconnaissance faciale. Il ajoute que ce n’est pas le cas de celui des personnes recherchées (FPR) qui mentionne l’identité des personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat dans les « fiches S », mais ne comporte pas nécessairement de photos et ne contient pas de données anthropométriques.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre le couplage du fichier automatisé des empreintes digitales et du fichier des personnes recherchées afin de constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéo-protection. Seule l’identité des « fichés S » pourra être entrée dans la base de données, puis complétée avec les données anthropométriques issues du fichier automatisé des empreintes digitales. Ainsi, aucune autre personne ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif.

Le sénateur précise que l’usage du dispositif sera soumis à un cadre juridique protecteur des libertés individuelles, notamment à l’autorisation du premier ministre préalable, un contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et un effacement des données, etc.