Règlement général de l’AMF : création du livre VII « émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques »

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Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 4 juin 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (création du Livre VII, relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques).