Téléphonie mobile en Outremer : condamnation du groupe Altice à une amende de 15 millions d’euros

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Le 30 octobre 2014, l’Autorité de la concurrence a autorisé le groupe Altice/Numericable à prendre le contrôle exclusif de SFR. Celui-ci s’est engagé à céder les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et Mayotte, afin de remédier au pouvoir de marché significatif qu’il aurait acquis dans l’Océan Indien (90 % de parts de marché à Mayotte et 66 % à La Réunion). Le groupe devait également veiller à préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité de ces activités jusqu’à leur cession. Enfin, il ne devait pas s’immiscer dans la gestion de l’activité à céder.

Le groupe Altice/Numericable n’a pas cependant respecté ses obligations. Les prix des forfaits de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte ont été augmentés. Ces hausses tarifaires ont touché les abonnés, ainsi que les nouveaux clients.

Ces hausses tarifaires ont fait peser un risque important sur la compétitivité des offres d’Outremer Telecom, en donnant la possibilité aux clients de résilier leur abonnement sans frais, parallèlement au repositionnement tarifaire à la baisse des concurrents. Elles ont également eu un impact négatif sur l’image d’Outremer Télécom et constituaient un revirement de la stratégie commerciale de l’activité cédée.

Le 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence a considéré que le groupe Altice/Numericable a méconnu des obligations fondamentales destinées à assurer l’effectivité de l’engagement de cession et indispensables au maintien de la concurrence.
Elle a donc prononcé une sanction de 15 millions d’euros à l’encontre du groupe après avoir constaté l’inexécution de ses obligations liées à l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte, pris lors du rachat de SFR.