La société H&M a présenté devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) deux demandes de nullité des dessins ou modèles enregistrés par la société Yves Saint Lauren (YSL) concernant des sacs à main, au motif que ceux-ci étaient dépourvus de caractère individuel.
L’OHMI a rejeté ses demandes.

Dans deux arrêts du 10 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne rejette les recours de H&M contre la décision de l’OHMI.

Le Tribunal confirme que le facteur relatif à la liberté du créateur ne conditionne pas à lui seul l’appréciation du caractère individuel d’un dessin ou d’un modèle. Ce facteur est, en revanche, un élément dont il faut tenir compte, car il permet de nuancer cette appréciation.

S’agissant de la comparaison des impressions globales produites par les sacs en question, le Tribunal rappelle que, selon la décision de l’OHMI, les sacs d’YSL se différencient de celui de H&M par trois caractéristiques qui influencent de façon déterminante leur aspect visuel global, à savoir la forme générale, la structure et la finition superficielle du sac.

Le Tribunal confirme l’appréciation de l’OHMI selon laquelle les dessins ou modèles d’YSL produisent ainsi sur l’utilisatrice avertie une impression globale différente de celle produite par le dessin ou modèle de H&M. Il considère que les différences entre les dessins ou modèles en cause sont importantes et que les ressemblances entre eux sont insignifiantes dans l’impression globale qu’ils produisent.

Dans le cas des dessins ou modèles d’YSL, l’impression produite serait celle d’un modèle de sac caractérisé par des lignes essentielles et une simplicité formelle, tandis que, dans le cas du dessin ou modèle de H&M, l’impression serait celle d’un sac plus « ouvragé », caractérisé par des rondeurs et une surface agrémentée de motifs ornementaux.
Le Tribunal relève que les lanières et la poignée des dessins ou modèles des deux marques se prêtent notoirement à des usages différents dans la mesure où les dessins ou modèles d’YSL représentent un sac à porter uniquement à la main, tandis que le dessin ou modèle de H&M représente un sac à porter à l’épaule.