En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans lélectronique et la téléphonie mobile, a demandé à lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) denregistrer le signe verbal « MI PAD » comme marque de lUnion européenne pour des appareils électroniques et des services de (télé)communication. La société Apple sest opposée à lenregistrement de ce signe en invoquant sa marque antérieure IPAD enregistrée pour des produits et services identiques ou similaires.
En 2016, lEUIPO a fait droit à lopposition dApple : ayant constaté un degré de similitude important entre les signes en conflit, lEUIPO a conclu que les différences entre les deux signes nétaient pas suffisantes pour exclure lexistence dun risque de confusion et que le public pertinent penserait que la marque MI PAD est une variation de la marque IPAD.
Insatisfaite de la décision de lEUIPO, Xiaomi a saisi le Tribunal de lUnion européenne pour en demander lannulation.
Par arrêt du 5 décembre 2017, le Tribunal rejette le recours de Xiaomi et confirme que le signe MI PAD ne peut pas être enregistré comme marque de lUnion européenne.
Sagissant de la comparaison des deux signes, le Tribunal confirme les appréciations de lEUIPO : sur le plan visuel, les signes en conflit présentent un degré élevé de similitude du fait que IPAD est entièrement reproduit dans MI PAD, que les deux signes coïncident en ce qui concerne la suite de lettres « ipad » et quils ne diffèrent que par la présence de la lettre supplémentaire « m » au début de MI PAD.
Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (il est en effet probable que cette partie du public pertinent percevra le préfixe « mi » comme faisant référence au déterminant possessif anglais « my » et prononcera ainsi de la même manière le « i » de MI PAD et de IPAD) et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone (cette partie du public aura tendance à prononcer le « i » de la même façon dans les deux marques).
Enfin, sur le plan conceptuel, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (lélément commun « pad » sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments « mi » et « i » seront perçus comme des préfixes qualifiant lélément commun « pad », sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle) et un degré neutre de similitude pour la partie non anglophone (lélément commun « pad » nayant aucune signification pour cette partie du public, les signes en conflit, pris dans leur ensemble, sont dépourvus de charge conceptuelle particulière).
Le Tribunal confirme également que, sur la base de la comparaison ainsi effectuée et compte tenu de lidentité ou de la similitude des produits et services couverts par les deux signes, lEUIPO a correctement conclu à lexistence dun risque de confusion dans lesprit du public.
Le Tribunal considère ainsi, à linstar de lEUIPO, que, dune part, la différence entre les signes en conflit, provenant de la présence de la lettre supplémentaire « m » au début de MI PAD, nest pas suffisante pour contrebalancer le degré de similitude élevé des deux signes sur les plans visuel et phonétique et que, dautre part, le public pertinent croira que les produits et les services en cause proviennent de la même entreprise (ou dentreprises liées économiquement) et pensera que la marque demandée MI PAD est une variation de la marque antérieure IPAD.
Pour lensemble de ces raisons, le Tribunal confirme la décision de lEUIPO.