UE : l’Europe veut un “droit à l’oubli” renforcé

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Le 15 juin 2015, la Commission européenne a indiqué être soutenue, dans sa proposition d’instaurer de nouvelles règles européennes de protection des données destinées à stimuler le marché unique numérique, par les différents ministères européens de la Justice.

Les propositions visent à permettre aux particuliers de mieux contrôler leurs données personnelles. Une modernisation des règles dans un sens plus strict et plus cohérent fait ainsi l’objet des propositions.

Plus précisément, il est proposé de renforcer le droit à l’oubli numérique, en instaurant une obligation de suppression des données à la demande des intéressés lorsqu’aucun motif légitime ne justifie leur conservation. Dans le même sens, une meilleure information des citoyens est prévue en cas de piratage de leurs données. 
Il est également prévu de renforcer les pouvoirs des autorités chargées de la protection des données afin d’obtenir l’exécution de la réglementation.
Enfin, le règlement prévoit la mise en place d’un guichet unique destiné à devenir le seul interlocuteur des particuliers et des entreprises et l’unique autorité de contrôle.