La Commission européenne a adopté, le 1er juillet 2014, deux communications : un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans l’Union européenne et une stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers.
Le plan d’action de l’UE contient une série de mesures visant à recentrer la politique de l’UE en matière de protection des DPI sur les infractions commises à une échelle commerciale. La stratégie, qui définit quant à elle une approche à l’échelon international, examine les récentes évolutions et présente des solutions visant à améliorer les moyens d’action dont dispose actuellement la Commission pour promouvoir des normes plus strictes en matière de propriété intellectuelle dans les pays tiers et pour éliminer le commerce de biens contrefaits.
Pour faire face aux problèmes de contrefaçon et plus généralement d’infractions aux DPI, le plan d’action de l’UE prévoit diverses actions. Il s’agit de mettre en place un dialogue avec les parties prenantes en vue de réduire les profits générés par les atteintes sur l’Internet. Un audit responsable de la chaîne d’approvisionnement dans la production de biens à forte intensité de DPI est essentiel. Les procédures judiciaires doivent être améliorées afin d’aider les petites entreprises.
En outre, la coopération entre les Etats membres et les échanges de bonnes pratiques doivent être encouragés.
Enfin, un programme complet de formation destiné aux autorités des Etats membres afin d’accélérer la mise en œuvre d’actions visant à prévenir, dans toute l’Union, les infractions commises à l’échelle commerciale et de recenser les obstacles à la coopération transfrontière, doit être envisagé.
En ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle à l’échelle internationale, la Commission propose notamment de poursuivre les efforts multilatéraux pour améliorer le cadre international des DPI et leur protection. Les pays partenaires doivent collaborer à travers des dialogues et des groupes de travail.
Il est également nécessaire d’effectuer régulièrement des enquêtes afin d’établir une liste de « pays prioritaires » sur lesquels l’UE doit concentrer ses actions. De plus, les PME et titulaires de droits doivent bénéficier d’une aide sur le terrain grâce à des projets tels que des bureaux d’assistance sur les DPI.
Enfin, il s’agit aussi de proposer aux pays tiers des programmes d’assistance technique.
10/07/2014