Le 14 juin 2016, l’Arcep a lancé une consultation publique jusqu’au 26 juillet 2016. Celle-ci porte sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit et vise plus particulièrement à recueillir les observations des parties prenantes sur deux documents.

Le premier est un projet de document d’orientation sur les marchés des services de télécommunications fixes à destination de la clientèle entreprise publié par l’Arcep, dans lequel cette dernière exprime sa vision de la situation du marché français de la connectivité entreprise et examine les pistes envisageables pour améliorer son fonctionnement au bénéfice des utilisateurs finals.

Le second document est un projet de recommandation sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou portant sur l’utilisation de fibres surnuméraires. Il vise à favoriser l’émergence d’offres de gros passives permettant d’élargir les usages couverts par la boucle locale optique mutualisée et de satisfaire les besoins spécifiques des entreprises.