Un arrêté du 12 avril 2018, relatif à la signature électronique dans la commande publique, a été publié au Journal officiel du 20 avril 2018. …
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Le 17 avril 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et Bpifrance ont publié un guide pratique de sensibilisation au règlement général …
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Un ressortissant allemand tient un blog sur lequel il traite de diverses thématiques économiques, politiques et sociétales. En mars 2014, lagence pour lemploi a adressé …
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Une actualité du 4 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que larticle 91 de la loi n° 2017-1837 du 30 …
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M. X. a été engagé en 1970 par l’Office de radiodiffusion de télévisions françaises (ORTF). Il a été licencié en 2010 pour inaptitude professionnelle et …
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Dans le numéro 3377 de son magazine, la société X. a publié un article, accompagné de photographies, relatant le mariage religieux de M. Y. et …
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Suite à une surveillance de sites internet et à une enquête du parquet de Paris sur plainte dune fédération de distributeurs de films pour violation …
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La décision n° 2018-0169 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 22 février 2018, publiée au Journal officiel du 17 …
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Entre 2021 et 2024, une partie des autorisations dutilisations de fréquences attribuées à Bouygues Telecom, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz …
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Le 10 avril 2018, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a publié son bilan dactivité 2017 et les enjeux de 2018 amorcés …
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