Le 11 décembre 2018, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés sur la proposition de la Commission visant à renforcer …
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Se plaignant dappels et de messages téléphoniques malveillants adressés à son épouse, sa soeur et lui-même, ainsi que de la diffusion de photographies le dévoilant …
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L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la …
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Le 11 décembre 2018, la Commission européenne a annoncé de nouvelles modalités visant à une transition vers les nouvelles règles concernant la taxe sur la …
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En 2012, une société spécialisée dans lédition de supports juridiques a créé le site avocat.net, devenu alexia.fr, afin de mettre en rapport des particuliers avec …
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Le 3 décembre 2018, lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié son rapport annuel relatif aux indicateurs mondiaux sur la propriété intellectuelle. La …
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Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifie l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme afin …
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Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel du 12 décembre 2018, précise, pour les documents administratifs communicables ou accessibles à …
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Le 19 novembre 2018, l’Office européen des brevets (OEB) a invité les parties prenantes à participer à une consultation en ligne sur la possibilité d’offrir …
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