degradédégradé 2
  • Le Droit des Médias et le Droit Économique
    pratiqués avec passion.
  • Accueil
  • Domaines d’activité
  • Les Avocats
  • Classements du Cabinet
  • Nos Articles
  • Actualités Jurispridentielles
  • Honoraires
  • Contact
  • Accueil
  • Domaines d’activité
  • Les Avocats
  • Classements du Cabinet
  • Nos Articles
  • Actualités Jurispridentielles
  • Honoraires
  • Contact
  • Aide au portage de la presse et aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

    Actualités Legalnews ©

    Le décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019, relatif au fonds d’aide au portage de la presse et au fonds d’aide au pluralisme de la …

    En savoir +
  • Droit au déréférencement pour un expert-comptable condamné pénalement

    Actualités Legalnews ©

    M. X., expert-comptable et commissaire aux comptes, a été déclaré coupable d’escroquerie et de tentative d’escroquerie et condamné. Deux comptes-rendus d’audience relatant cette condamnation pénale …

    En savoir +
  • Attribution des fréquences 5G : lancement d’une consultation

    Actualités Legalnews ©

    A la suite de la publication le 21 novembre 2019 par l’Autorité de communication électroniques et des postes (Arcep) de ses propositions fixant les modalités …

    En savoir +
  • Dénonciation de faits de harcèlement moral : où commence la diffamation ?

    Actualités Legalnews ©

    La salariée d’une association confessionnelle a dénoncé dans un courriel, intitulé “agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral”, les faits de harcèlement moral dont elle se …

    En savoir +
  • Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises de presse

    Actualités Legalnews ©

    L’article 157 de la loi de finances pour 2019 ayant modifié les dispositions de l’article 199 terdecies-0 C du code général des impôts (CGI), le …

    En savoir +
  • Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

    Actualités Legalnews ©

    Dans un communiqué diffusé le 26 novembre 2019, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) indique qu’à la suite de l’adhésion de l’Union européenne, son …

    En savoir +
  • Prestataires de services sur actifs numériques : décret

    Actualités Legalnews ©

    Le décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 relatif au délai d’examen des demandes d’enregistrement et d’agrément des prestataires de services sur actifs numériques a été publié …

    En savoir +
  • CJUE : modification du code source d’un logiciel en violation d’un contrat de licence

    Actualités Legalnews ©

    Le titulaire des droits d’auteur du programme d’ordinateur « ClickOnsite » a formé un recours en contrefaçon contre l’un de ses licenciés, un opérateur de téléphonie, lui …

    En savoir +
  • Protection des mineurs face au numérique : dépôt au Sénat

    Actualités Legalnews ©

    Une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique a été déposée au Sénat le 5 novembre 2019. Il s’agit, en …

    En savoir +
  • Divulgation d’images de vidéoprotection prises lors des attentats du 13 novembre 2015

    Actualités Legalnews ©

    Des images issues du système de vidéoprotection du restaurant parisien Casa Nostra, l’un des lieux où se sont déroulés les attentats terroristes du 13 novembre …

    En savoir +
  • Rubriques

    • Actualités Legalnews ©
    • Droit de l'audiovisuel et des Médias
    • Droit de la Distribution
    • Droit de la presse – Droit de la vie privée
    • Droit de la vie privée
    • Internet et technologies de l'information
    • Non classé
    • Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
    • Propriété intellectuelle – Edition – Musique – Photographie
  • Archives

    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • juillet 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Contact - Mentions légales - Tous droits réservés © 2016
 
 

< script type="text/javascript"> document.oncontextmenu = new Function ("return false");
error: Toute recopie est interdite