
M. S. a demandé et obtenu en 2001 la reconnaissance européenne de la marque communautaire verbale Laguiole, marque européenne reconnue et obtenue en 2005 par …
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En savoir +Un inventeur a développé une chaise pour enfants constituée de montants sur lesquels sont fixés les éléments de la chaise en forme de « L », lui …
En savoir +La société Robert Bosch France, chargée de la distribution en France des produits des marques “Bosch”, a constaté que la société Oscaro.com, spécialisée dans la …
En savoir +Dans un avis du 8 juillet 2014, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le “système de désignation postérieure en ligne” est …
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En savoir +La Commission européenne a adopté, le 1er juillet 2014, deux communications : un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans …
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En savoir +À compter du 1er juillet 2014, les utilisateurs du système de La Haye peuvent désigner la République de Corée dans une demande d’enregistrement international de …
En savoir +L’office du tourisme de Val Thorens a formé une demande à l’encontre d’un individu, pour atteinte à ses droits d’auteur et de marque, ainsi que …
En savoir +Dans le cadre d’un référendum du 25 mai 2014, le Danemark a choisi d’adhérer à la juridiction unifiée en matière de brevets. Cette juridiction unifiée …
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