
Une association ainsi que le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ont demandé l’annulation pour excès …
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En savoir +Le 7 janvier 2012, dans lémission « On nest pas couché », France 2 a diffusé une séquence au cours de laquelle, à lissue de linterview de …
En savoir +Le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel l’auteur d’un livre des chefs de diffamation aggravée et de provocation à la …
En savoir +Un survivant de lholocauste, alors âgé de 96 ans, se plaignait davoir été diffamé par un périodique de droite et de ce que les juridictions …
En savoir +Le Règlement (UE) 2019/1753 du 23 octobre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 octobre 2019, établit les règles et procédures relatives …
En savoir +Ayant constaté des disparités entre les stocks du magasin et ses ventes, ainsi que des pertes pendant plus de cinq mois, le directeur d’un supermarché …
En savoir +Soutenant qu’une chaîne de télévision s’apprêtait à diffuser un reportage consacré au harcèlement sexuel, au cours duquel son ancienne salariée le mettrait gravement en cause, …
En savoir +Le 17 octobre 2019, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’une nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des …
En savoir +Constatant le caractère inopérant du registre dopposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur lequel peuvent s’inscrire les consommateurs ne souhaitant pas faire lobjet de prospection commerciale …
En savoir +Constatant qu’un article consacré à la recherche d’un terroriste, publié sur le site internet d’un journal, était illustré d’une photographie le représentant, un homme a …
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