Un décret n° 2016-1886 du 26 décembre 2016, précisant les modalités d’application de l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime relatif …

Le décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016, relatif au Service universel des communications électroniques, a publié au Journal officiel du 28 décembre 2016.L’avis n° …

Un décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016, modifiant un décret du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 …

Un décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016, visant le traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé », a été …

En 4 janvier 2012, les services de police ont été saisis d’une plainte déposée par le directeur de cabinet du maire d’un arrondissement de Paris, …

Un décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016, portant sur les modalités d’extraction, d’acquisition, de transmission et de conservation des contenus illicites prévues par l’article …

Trois décrets du 23 décembre 2016 relatifs à l’usage de caméras individuelles par la police municipale, la gendarmerie ou les agents de la RATP et …

Le décret n° 2016-1852 du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, reporte au 31 décembre 2017 la date limite d’abrogation …

Le décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, permet aux organismes de coopération internationale et aux services …

Une salariée a été engagée en mai 1996 par une société en qualité de journaliste rédactrice en chef d’une revue, publication d’information destinée tant aux …