
Le 28 septembre 2017, le Conseil d’Etat a présenté son étude annuelle 2017, intitulée « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation' ». Constatant la substitution …
En savoir +Le 28 septembre 2017, le Conseil d’Etat a présenté son étude annuelle 2017, intitulée « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation' ». Constatant la substitution …
En savoir +Le 21 septembre 2017, la Commission européenne a adopté une communication relative à la fiscalité de l’économie numérique. Elle explique que le cadre fiscal existant …
En savoir +Saisie en 2016 dune plainte à lencontre du traitement « Admission Post-Bac » (APB) dont lobjet est le recueil et le traitement des vux des candidats à …
En savoir +Le directeur général de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu linstrument dadhésion à la Convention instituant lOMPI des Iles Marshall, le 11 …
En savoir +Le 19 septembre 2017, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) lance une consultation relative au règlement général sur la protection des données …
En savoir +Le 2 mars 2017, le sénateur Jean Louis Masson expose au ministre de lIntérieur le cas d’un fonctionnaire territorial qui a par ailleurs des activités …
En savoir +Une liste de termes, expressions et définitions concernant le vocabulaire de linformatique et de linternet a été publiée au Journal officiel du 26 septembre 2017. …
En savoir +Deux entreprises de médias avaient couvert le procès pénal de M. S. Ce procès concernait un jeune homme qui avait avoué à la police avoir …
En savoir +Un arrêté du 18 septembre 2017, relatif aux modalités de transmission à l’Inpi du document relatif au bénéficiaire effectif mentionné au deuxième alinéa de l’article …
En savoir +Pour doter l’Europe des outils adéquats pour faire face aux cyberattaques, la Commission européenne et la Haute Représentante proposent une large panoplie de mesures destinées …
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