degradédégradé 2
  • Le Droit des Médias et le Droit Économique
    pratiqués avec passion.
  • Accueil
  • Domaines d’activité
  • Le Cabinet
  • Classements du Cabinet
  • Nos Articles
  • Actualités Jurispridentielles
  • Honoraires
  • Contact
  • Accueil
  • Domaines d’activité
  • Le Cabinet
  • Classements du Cabinet
  • Nos Articles
  • Actualités Jurispridentielles
  • Honoraires
  • Contact
  • Covid-19 : l’envoi de SMS par le gouvernement est-il légal ?

    Actualités Legalnews ©

    Au lendemain de l’allocution du président de la République du 16 mars 2020, le gouvernement a adressé au Français un SMS leur rappelant les consignes …

    En savoir +
  • Du bon usage des réseaux sociaux par les magistrats

    Actualités Legalnews ©

    Le Syndicat de la juridiction administrative a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le vice-président du Conseil d’Etat a modifié …

    En savoir +
  • Epidémie de Covid-19 : aides exceptionnelles aux titulaires de droits d’auteurs

    Actualités Legalnews ©

    Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de …

    En savoir +
  • Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique : consultation publique

    Actualités Legalnews ©

    Une actualité du 23 mars 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), lance une consultation publique, du 23 mars 2020 au 23 mai …

    En savoir +
  • Régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

    Actualités Legalnews ©

    Publié au Journal officiel du 28 mars 2020, le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 modifie le décret constitutif du régime d’assurance vieillesse complémentaire des …

    En savoir +
  • Renforcement de la cybersécurité française : dépôt à l’AN

    Actualités Legalnews ©

    Une proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française a été déposée le 24 mars 2020 à l’Assemblée nationale. L’article unique de cette proposition …

    En savoir +
  • Epidémie de Covid-19 : garantir le fonctionnement des réseaux de communications électroniques

    Actualités Legalnews ©

    Présentée en Conseil des ministres le 25 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables …

    En savoir +
  • Action en contrefaçon et apport des droits patrimoniaux

    Actualités Legalnews ©

    Une société de gestion collective de droits d’auteur a assigné en contrefaçon un fournisseur d’accès à internet, lui reprochant d’avoir exploité, sans son autorisation, des …

    En savoir +
  • CJUE : qu’est-ce qu’un consentement « libre et informé » ?

    Actualités Legalnews ©

    Une demande de décision préjudicielle a été introduite par le Tribunalul Bucure?ti (tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie) dans le cadre d’un litige opposant …

    En savoir +
  • L’appli Yuka condamnée pour dénigrement

    Actualités Legalnews ©

    L’application Yuka, qui vise à informer le consommateur sur les produits alimentaires et cosmétiques, a publié sur son blog un article intitulé « Halte aux emballages …

    En savoir +
  • Rubriques

    • Actualités Legalnews ©
    • Droit de l'audiovisuel et des Médias
    • Droit de la Distribution
    • Droit de la presse – Droit de la vie privée
    • Droit de la vie privée
    • Internet et technologies de l'information
    • Non classé
    • Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
    • Propriété intellectuelle – Edition – Musique – Photographie
  • Archives

    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • juillet 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9

Contact - Mentions légales - Tous droits réservés © 2016
 
 

error: Toute recopie est interdite