Renforcement de la cybersécurité française : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française a été déposée le 24 mars 2020 à l’Assemblée nationale.

L’article unique de cette proposition vise à compléter l’article L. 2321?2 du code de la défense en autorisant des ripostes en cas d’attaques informatiques et/ou au prépositionnement d’implants logiciels qui visent les systèmes d’information affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation.