Dans son avis n° 2017-1293 du 23 octobre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) répond au Sénat qui souhaite connaître son appréciation sur les conditions de modernisation des infrastructures de communications électroniques et de couverture numérique des territoires.

S’agissant de l’objectif de « bon haut débit » pour tous d’ici 2020, l’Autorité invite à s’appuyer sur les choix technologiques qui permettront des réponses rapides sans conduire à éloigner l’arrivée de solutions pérennes, et à privilégier dans ce cadre les synergies pouvant être trouvées avec le déploiement des réseaux mobiles à travers des offres de 4G fixe.

S’agissant de l’objectif de très haut débit, l’Arcep pointe la nécessité d’une forte accélération des déploiements de fibre optique en zone « AMII » pour qu’il puisse être tenu. Pragmatique, l’Autorité suggère un repartage rapide de cette zone entre les opérateurs privés souhaitant investir et assorti d’engagements juridiquement opposables permettrait d’accélérer les déploiements de fibre optique et l’atteinte de l’objectif de 2020.

Par ailleurs, l’Arcep réaffirme la pertinence de la mutualisation des réseaux en fibre optique et du cadre du plan France Très Haut Débit.
Elle fait deux propositions pour renforcer ce modèle et dissuader les duplications inefficaces :
– encadrer davantage les rythmes de déploiement et la complétude de la couverture, devant répondre aux critères essentiels d’aménagement numérique du territoire ;
– introduire le statut de « réseau d’aménagement numérique », qui garantirait l’accès à des ressources rares à un opérateur engagé juridiquement à réaliser la complétude sur un territoire étendu.

Enfin, l’Arcep invite à veiller à la robustesse technique et économique des réseaux déployés sous maitrise d’ouvrage publique sur lesquels reposera l’utilisation du numérique pour les prochaines décennies.