Le 6 janvier 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique, jusqu’au 6 mars 2017, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences, dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz, ainsi que sur les modalités dattribution de ces fréquences.
Elle vise, plus précisément, à recenser les besoins, identifier les bandes de fréquences pertinentes pour chaque usage et explorer les modalités dattribution. LArcep questionne pour chaque bande les usages qui pourraient sy développer. Pour répondre aux besoins exprimés, elle propose également des modalités dattribution des fréquences aux acteurs qui souhaitent déployer des services daccès fixe à Internet ou des réseaux PMR.
LArcep propose ainsi didentifier et de permettre lattribution, dès le deuxième semestre 2017, de 40 MHz de la bande 2,6 GHz pour les réseaux PMR et de 40 MHz de la bande 3,5 GHz pour le très haut débit fixe par voie hertzienne dans les zones rurales. Le reste de la bande 3,5 GHz serait rendu accessible dans un second temps pour la 5G lorsque la technologie sera plus mature. La consultation publique permettra de confirmer ce schéma ou détablir, le cas échéant, un schéma alternatif.