Le 30 mai 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son rapport « Etat d’Internet en France », conformément à ses obligations légales.

L’Arcep défend l’idée qu’internet est aujourd’hui un bien commun et une infrastructure de libertés. Malgré sa nature décentralisée, cet outil a vu apparaître des intermédiaires dans la chaîne qui relie les utilisateurs aux contenus et applications, susceptibles de remettre en cause son ouverture.

Les législateurs européens et français ont donc souhaité adopter des dispositions pour garantir un internet ouvert, et ont armé l’Arcep pour faire face à ces nouveaux enjeux.

Ce rapport identifie les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement et la neutralité d’internet et présente l’action du régulateur pour les contenir.

Ce document aborde plusieurs thématiques telles que l’interconnexion des données, la qualité de service d’Internet fixe, la neutralité d’Internet ou encore la contribution, au-delà des réseaux, à l’ouverture des plateformes. Sur ce dernier thème, l’Arcep a par ailleurs publié en mai 2017 un rapport spécifiquement consacré à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture d’internet.