Arnaque à l’AOC : trafic de vin démantelé par la douane française

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Le Service Régional d’Enquêtes de la Direction régionale des douanes de Bordeaux a contrôlé trois vignobles d’un négociant. Des anomalies ont été décelées dans la comptabilité et la gestion des stocks de vin.

L’enquête a mis à jour un circuit illicite de vins dits d’appellation d’origines contrôlées (AOC), acquis frauduleusement en dehors des zones d’appellations, le négociant achetant aux viticulteurs leur surplus de production à bas prix. Ces vins étaient ensuite vendus en grandes surfaces sous les AOC commercialisées par ce négociant propriétaire.

Les ventes réalisées représentent près de 800.000 euros.

Le propriétaire a été condamné le 3 novembre 2016 par le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux à deux ans de prison ferme et plus de 8 millions d’euros d’amende et le négociant complice à 18 mois de prison avec sursis et 35.000 euros d’amende.
Les courtiers ont été condamnés respectivement à 1 an de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercice pour le premier et 8 mois de sursis pour le second.
Les trois viticulteurs ayant fournis illégalement du vin ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et deux d’entre eux à 5.000 euros d’amende avec sursis et à de fortes sommes d’argent.