Une chaîne de télévision danoise s’est vue retirer sa licence de diffusion pour infractions aux dispositions sur la lutte contre le terrorisme du code pénal danois. Il lui était reproché de faire l’apologie et de soutenir un mouvement terroriste. La société a donc saisi la CEDH pour violation de l’article 10 de la Convention. Elle revendiquait en effet que la décision des autorités danoises avait porté atteinte à sa liberté d’expression.

Dans une décision du 24 mai 2018, la CEDH rejette la requête de la société de télévision.
Elle rappelle tout d’abord que lorsque que l’article 10 de la Convention est invoqué, elle a seulement pour tâche de s’assurer que les juridictions internes ont fondé leur décision sur une appréciation acceptable des faits pertinents.
Elle souligne ensuite que les juges danois ont soigneusement mis en balance la liberté d’expression de la chaîne de télévision et la protection de l’intérêt général.

Concernant l’application de l’article 17, elle précise que cet article ne trouve à s’appliquer qu’à titre exceptionnel et dans les cas extrêmes. Elle énonce ainsi que des propos attisant la haine ou la violence sont exclus de la protection de l’article 10. Elle rappelle à cet égard sa jurisprudence récente, dans laquelle elle a conclu que le « discours de haine » prônant l’instauration de la loi islamique (charia) par la violence était incompatible avec les valeurs de la Convention.

En l’espèce, elle retient que la chaîne de télévision était financée en grande partie par l’organisation terroriste.
De plus, les programmes incitaient à la violence et soutenaient des activités terroristes tout en étant diffusés auprès d’un large public.
La chaîne a donc tenté de détourner l’article 10 de son objectif réel en employant, à des fins contraires aux valeurs de la Convention, le droit qu’il garantit.