Par exploit d’huissier en date du mois d’avril 2015, le gérant d’une société de vente de luminaires a fait citer devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI), un homme résidant à l’étranger pour y répondre du délit d’injure publique envers un particulier, prévu et réprimé par les articles 23, 29 al 2 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, pour avoir publié, en décembre 2013, sur un blog intitulé « Monsieur X.- Stop Arnaques », les propos suivants, constatés par procès-verbal d’huissier de justice du mois de janvier 2014 : « Attention arnaques : mauvais payeur ! Monsieur x. escroc pas sérieux (…) faites circuler ce message pour qu’il ne fasse pas plus de dégâts et n’arnaque pas plus de gens ».

Le 29 septembre 2016, le TGI de Paris a condamné l’auteur du blog à une amende de 500 € assortie du sursis.
Il a rappelé que l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
En l’espèce, le TGI a estimé que le contenu du message poursuivi est incontestablement injurieux à l’égard du gérant nommément désigné, qui se voit qualifié d’arnaqueur, de mauvais payeur et d’escroc, expressions outrageantes mettant en cause sa probité et de nature, partant, à porter atteinte à son honneur.

Le TGI a indiqué qu’il est par ailleurs établi que l’homme a créé le blog, sous l’intitulé duquel figurent les propos injurieux poursuivis. Il a ajouté que l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit « qu’au cas où l’une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ».
Il l’a donc déclaré coupable du délit d’injure publique envers un particulier en sa qualité de directeur de la publication du blog.