En 2009, une société belge a demandé à lOffice de lharmonisation dans le marché intérieure (OHMI) denregistrer la maque communautaire de bandes parallèles apposées sur la face latérale des chaussures de sport.
La société Adidas sest opposée à lenregistrement de cette marque mais lOHMI a rejeté son opposition.
Adidas a alors saisi le Tribunal de lUnion européenne (TUE) pour obtenir lannulation de la décision de lOHMI.
Dans un arrêt du 21 mai 2015, le TUE a fait droit au recours dAdidas.
Il considère que limpression densemble produite par ces marque était, à un certain degré, similaire en raison des éléments manifestement communs aux deux marques, à savoir lexistence de bandes parallèles obliques, équidistantes, de même largeur, formant un contraste avec la couleur de base de la chaussure et placées sur la partie latérale de la chaussure.
Dans une ordonnance du 17 février 2016, la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) confirme larrêt du Tribunal.
La CJUE relève que le TUE ne sest pas contredit en constatant que lOHMI na pas suffisamment motivé son appréciation de la similitude des marques en conflit, les différences mineures existant entre celle-ci (la différence de longueur des bandes) ne pouvant pas influencer limpression densemble résultant de la présence de larges bandes obliques sur la partie latérales de la chaussure.
En outre, la Cour juge que le TUE a opéré une appréciation globale des marques en conflit et, partant, na pas commis derreur de droit.