Cnil : mises en demeure pour défaut de consentement des utilisateurs au traitement de leurs données de géolocalisation

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a contrôlé les traitements de données mis en œuvre par les sociétés Teemo et Fidzup, ayant recours à des technologies permettant de collecter des données personnelles via les smartphones, et de réaliser des campagnes publicitaires sur les mobiles.

Pour cela, elles ont recours à des outils techniques intégrés dans le code d’applications mobiles de leurs partenaires qui collectent les données des utilisateurs des smartphones même lorsque ces applications ne sont pas en fonctionnement.
Grâce à ces outils, les deux sociétés permettent aux enseignes de cibler de potentiels clients à proximité de leurs magasins et de les attirer avec des offres ciblées.

Selon la Cnil, le consentement des personnes dont les données sont collectées n’est pas recueilli conformément aux exigences posée par la loi.
Concernant la société Teemo, la Cnil relève que les personnes ne sont pas informées, lors du téléchargement des applications mobiles partenaires, qu’un outil permettant de collecter leurs données, notamment celles données de localisation, y est intégré.
S’agissant de Fidzup, au moment de l’installation de l’application, l’utilisateur n’est pas informé de la finalité de ciblage publicitaire du traitement mis en oeuvre, ni de l’identité du responsable de ce traitement. Enfin, l’utilisateur ne peut pas télécharger l’application mobile sans le SDK.

Dans une décision du 19 juillet 2018, la Cnil estime que les données sont traitées à l’insu des utilisateurs, sans le consentement préalable requis par la loi du 6 janvier 1978 et, désormais, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par ailleurs, la Cnil relève que Teemo conserve les données de localisation des personnes pendant 13 mois, violant ainsi l’obligation de définir et de respecter une durée de conservation des données proportionnée à la finalité du traitement.

Les deux sociétés sont donc mises en demeure de se conformer à la législation sous trois mois. Il leur est enjoint de recueillir le consentement des utilisateurs dans les conditions prévues par la loi, et de définir une durée de conservation adéquate, pour que leur activité soit pleinement conforme aux textes.