Consultation publique Arcep : mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une API dans les box

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Le 23 avril 2019, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique concernant un projet de décision relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (Application Programming Interface – API) dans les box.

Cette API permettra de transmettre les informations qui constituent la « carte d’identité de l’accès », telles que la technologie d’accès, mais aussi, par exemple, le débit souscrit par le consommateur, la qualité du Wi-Fi…
Aucune donnée liée à l’identification de l’utilisateur (identifiant, nom, localisation…) ne sera en revanche transmise, dans un objectif de protection de la vie privée des utilisateurs.

Cette consultation publique vise à recueillir les réactions des différents acteurs sur ce projet de décision, et en particulier sur :
– le périmètre des opérateurs et des box concernés par la mise en place de l’API ;
– les paramètres remontés par l’API ;
– les modalités d’implémentation et de restriction d’accès à l’API ;
– le calendrier de mise en œuvre.

Les acteurs du secteur sont invités à répondre aux questions qui figurent dans le document de consultation publique mais aussi, plus globalement, à fournir tout élément d’analyse qu’ils estimeraient pertinents à devoir porter à la connaissance de l’Autorité.

Les commentaires doivent être transmis à l’Arcep, au plus tard le 27 mai 2019.