Le 31 janvier 2017, la Cour des comptes a publié un premier bilan de l’état des réseaux fixes de haut et très haut débit.

Elle rappelle que l’Etat s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre, en 2022, 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Ce déploiement repose à la fois sur des opérateurs privés et sur l’initiative et le financement des collectivités territoriales.

Pour ce premier bilan, la Cour et les chambres régionales des comptes ont examiné 47 projets territoriaux couvrant la moitié de la population et le tiers du territoire.
Les juridictions financières évaluent à 34,9 Md€ le coût total du Plan, estimé initialement à 20 Md€.
Par ailleurs, si l’objectif de couverture intermédiaire (50 % en 2017) sera bien atteint, l’insuffisance du co-investissement privé compromet l’atteinte de l’objectif de 100 % en 2022.

Les juridictions financières formulent 11 recommandations à destination de l’Etat, de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et des collectivités territoriales.
Elles appellent en particulier à compléter et à actualiser, au vu des résultats atteints, les objectifs du Plan France très haut débit en introduisant un seuil minimal de débit montant et descendant, en augmentant le recours aux technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné, en intégrant un objectif de pénétration du numérique dans les entreprises et en les alignant sur le terme des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (2030).