Le 4 février 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’Etat : vers une généralisation des services publics numériques ».

Ce rapport avait été demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières.

D’après ce rapport, les services publics numériques ne semblent pas jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’Etat et de sa relation avec les usagers.
En effet, ces usagers ne font pas du numérique leur mode d’accès privilégié, même lorsque l’offre existe.

Par ailleurs, l’administration n’a pas tiré toutes les leçons ni tous les bénéfices du développement des services en ligne : l’organisation des services n’a pas été réformée en profondeur et les gains de productivité restent en deçà de leur potentiel.

La Cour des comptes estime néanmoins que les conditions sont réunies pour faire des services publics numériques un véritable levier de transformation de l’Etat, et du numérique le mode d’accès de droit commun aux démarches administratives, dans le cadre d’une démarche progressive et adaptée aux publics.

En conséquence, elle a formulé 15 recommandations pour permettre au citoyen d’accéder à tous les services publics sur une plateforme unique, avec un seul identifiant, prendre ses rendez-vous en ligne, remplir et transmettre ses formulaires, suivre ses dossiers, procéder à des télépaiements.

Pour la Cour, la réussite de cette modernisation suppose d’assurer convenablement l’accompagnement des usagers et d’accroître la confiance dans les services numériques par des mesures de sécurité suffisantes.