Un internaute, accusé de piratage, a été condamné à la suspension de sa connexion internet pendant 15 jours et à une amende de 600 euros. L’internaute avait déjà reçu trois avertissements de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), et il ne s’est pas présenté à l’audience.
Cette condamnation, rendue par le tribunal d’instance de Seine-Saint Denis, est une première depuis la création d’Hadopi, et la mise en place du système de riposte graduée.
Ce dispositif est en passe d’être supprimé, car jugé par la ministre de la Culture et de la Communication comme inefficace et disproportionné. Le rapport Lescure préconise également de supprimer la sanction de la coupure de la connexion internet.