En l’espèce, en juillet 2014, dans un article publié dans un quotidien régional intitulé “la satire d’un rappeur antibois contre X.“, le rappeur Y. faisait la promotion d’une chanson ayant pour titre “X.“ dont M. Z. était co-auteur, sortie le 1er juillet 2014 et mise en ligne sur le site “Youtube.fr“ le même jour.
M. X., député maire, a déposé plainte avec constitution de participe civile contre M. Y. et M. Z., co-auteur du chef de diffamation publique à l’encontre d’un citoyen chargé d’un mandat public.

Le 6 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Nice a relaxé le rappeur. Le TGI a conclu que les paroles de la chanson visées dans la prévention relèvent de la liberté d’expression de tout auteur.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 6 février 2017, confirme le jugement du tribunal d’instance.
La juges rappellent que, pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.
Les juges du fond estiment que les termes employés dans la chanson, par leur généralité, ne permettent en aucun cas d’en rapporter la preuve contraire. La cour d’appel précise que les termes ne sont que l’expression de la contestation de la classe dirigeante qui reste dans le cadre d’une certaine forme d’expression artistique. Les juges soulignent que les propos incriminés s’inscrivent dans le genre du rap dont l’objet est souvent de décrire le mal être social et de critiquer les symboles du pouvoir, sans malveillance particulière.
Les juges du fond en concluent que M. X. n’établit pas, dans la limite des poursuites, de faute civile, par conséquent la cour d’appel confirme le jugement.