Les Républicains : rejet du recours en nullité de la marque

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La marque « Les Républicains » ainsi que trois marques semi-figuratives ont été déposés en novembre 2014 pour le compte de l’ex-UMP auprès de l’Institut national de la protection industrielle (Inpi) par une agence de publicité.
Quatre partis politiques ou associations et 143 particuliers ont engagé une procédure en référé en vue de faire interdire l’utilisation par l’ex-UMP de ce nouveau nom.
Le tribunal de grande instance de Paris les a déboutés de leur demande le 26 mai 2015, retenant que « le trouble manifestement illicite et le dommage imminent » justifiant une mesure d’urgence n’étaient pas démontrés.

Dans un arrêt du 24 septembre 2015, la cour d’appel de Paris confirme le rejet du recours, considérant que les requérants étaient « irrecevables en leurs demandes tendant à la défense de l’intérêt général et à la défense d’intérêts collectifs ».
Toutefois, contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal, les juges du fond considèrent que tous les demandeurs, y compris les personnes physiques, sont recevables dans cette affaire à agir car ils ont un intérêt à agir.

L’affaire pourra être jugée sur le fond lorsque l’Inpi aura validé les différentes marques.