Après avoir recueilli en décembre 2017 les points de vue des acteurs concernés et testé de premières pistes de proposition, lAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rend public, le 15 février 2018, un rapport complet formulant une série de propositions « pour garantir un internet ouvert, c’est-à-dire pour rendre sa liberté de choix à l’utilisateur ».
S’agissant de la construction d’une régulation par la data, le rapport recommande :
– de collecter de linformation auprès des fabricants de terminaux et éditeurs dOS et la diffuser ;
– de recueillir les signalements des utilisateurs finals, consommateurs comme professionnels ;
– de promouvoir des outils de comparaison ;
– d’imposer la transparence des critères de référencement et de classement employés par les magasins dapplications.
Afin de renforcer la fluidité, l’Arcep conseille de suivre avec attention et évaluer en temps utile les initiatives destinées à faciliter le changement déquipement terminal.
Dans le but de lever plus directement certaines restrictions imposées par les acteurs-clés des terminaux, le rapport préconise de :
– permettre aux utilisateurs de supprimer des applications préinstallées ;
– rendre possible une hiérarchisation alternative des contenus et services en ligne disponibles dans les magasins dapplications ;
– permettre aux utilisateurs daccéder sereinement aux applications proposées par des magasins dapplications alternatifs, dès lors quils sont jugés fiables ;
– permettre à tous les développeurs de contenus et services daccéder aux mêmes fonctionnalités des équipements ;
– surveiller lévolution des offres exclusives de contenus et services par des terminaux.
Enfin, pour intervenir rapidement, l’Autorité recommande d’inventer une procédure agile pour accompagner les entreprises, notamment les PME et les start-up, face à des pratiques discutables.