Le 5 juillet 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la publication des directives dexamen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales afin dactualiser les informations concernant les procédures dexamen réalisées par les examinateurs du Service denregistrement de Madrid.
Lenregistrement dune marque internationale doit contenir une liste des produits et des services couverts par la marque. En labsence dune telle liste, la demande sera rejetée lors de lexamen. Ces directives visent donc à réduire le risque dirrégularités liées au classement.
Tout comme la première édition présentée lors de la Table ronde du Groupe de travail de Madrid en 2016, la version de 2018 est divisée en trois parties :
– La première donne un aperçu du système de Madrid ;
– Les deuxièmes et troisièmes détaillent les principes de classement appliqués par lOMPI et fournissent des informations pratiques et des indications relatives au format de la demande.
En matière de nature des services et branche dactivité, les directives précisent quil convient dindiquer de manière claire la nature du service et la branche dactivité à laquelle il se rapporte. Concernant le renvoi à dautres classes, lédition 2018 des Directives attire lattention des demandeurs sur les descriptions de produits et services qui sont basées sur des renvois au contenu dune autre classe. LOMPI indique que lajout de ce type délément à la description constituera une irrégularité susceptible de retarder ou dempêcher lenregistrement de la marque.
Sur la forme, les directives signalent que les articles définis « le/la/les » ne sont pas nécessaires et doivent être évités dès que possible. Les parenthèses ne doivent pas être utilisées pour expliquer un terme mais peuvent être placées pour préciser une expression américaine, par exemple « trousers/pants (Am) ». Les crochets, quant à eux, peuvent être employés pour décrire le bien ou le service, « clignotants [signaux lumineux] » ou pour expliquer ou définir un produit régional typique tel que kimchi [plat à base de légumes fermentés].