Pas d’artiste-interprète dans L’Ile de la Tentation

Droit de l'audiovisuel et des Médias

Les participants au tournage de l’émission « L’Ile de la Tentation » saisissent les juridictions prud’homales afin de se voir reconnaître la qualité d’artiste-interprète.

Dans un arrêt du 5 avril 2011, la cour d’appel de Versailles les déboute de leur demande.

Les participants forment alors des pourvois en cassation contre cet arrêt, soutenant que le fait d’incarner son propre rôle ne s’oppose à la qualification d’acteur, d’autant qu’un jeu d’improvisation scénarisé, guidé et encadré, allant au-delà du seul enregistrement de leur vie quotidienne, leur était demandé par la production, cette dernière leur imposant en outre de prendre part à des activités déterminées, de suivre une mise en scène répétée, d’exprimer des réactions attendues et de porter des vêtements donnés.

Ainsi, il résultait de ces éléments, selon les participants, qu’il y avait exécution d’une prestation de leur part en contribuant par leur jeu à l’oeuvre audiovisuelle de la production, ce qui permettait de les qualifier d’artistes-interprètes, ceux-ci se définissant notamment comme les personnes qui jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre artistique.

La Cour de cassation rejette leurs pourvois le 24 avril 2013, confirmant la décision de la cour d’appel qui relevait que la prestation des participants à l’émission ne relevait pas de l’interprétation, ceux-ci étant libres d’être eux-mêmes, aucun rôle ne leur étant attribué, et libre d’exprimer leurs réactions sans qu’aucun texte ne leur soit imposé. La Cour de cassation considère alors également que le seul caractère artificiel des situations ne permettait pas de qualifier les participants d’artistes-interprètes.