Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait été saisi d’une demande de la chaine LCI (groupe TF1), chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante tendant à modifier ses modalités de financement en passant d’un régime payant à la gratuité.
Le 29 juillet 2014, le Conseil avait relevé que l’arrivée d’une troisième chaîne gratuite d’information en continu financée exclusivement par la publicité, pouvait déstabiliser les deux chaînes d’information déjà existantes, dont l’une est arrivée récemment à l’équilibre et la seconde connaît un déficit d’exploitation.
Saisi en référé d’une demande en suspension de cette décision du CSA, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 23 octobre 2014, rejette la requête.
Il retient que LCI n’est pas dans une situation d’urgence puisque la décision définitive du Conseil d’État sera rendue dans un bref délai, dans les premiers mois de l’année 2015 et qu’aucune contrainte juridique n’impose à LCI de cesser son activité ou de la transformer profondément à cet horizon. Au surplus, les importantes difficultés financières de LCI sont anciennes et son déficit aurait, de toute façon, été encore accru, à court terme, par un passage au gratuit, et enfin, seule une décision définitive du Conseil d’État pourrait donner à la chaine la sécurité juridique nécessaire à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de diffusion.
27/10/2014